Conditions générales d’utilisation The Engine Company Inc
Merci de parcourir nos conditions générales, applicables à toute utilisation du site ujqiyuloddeq.com. Ce document définit vos droits et obligations lors de l’accès et l’utilisation de nos services.
Mise à jour : 25 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à The Engine Company Inc, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer. Si une question subsiste, nous vous invitons à nous contacter pour clarifier tout point.
Définitions
Quelques termes employés sur le site méritent clarification pour éviter tout malentendu.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site The Engine Company Inc, pour consultation ou prise de contact.
« Services » : ensemble des prestations, informations ou outils accessibles via le site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Prestataire » : toute personne morale ou physique intervenant pour le compte de The Engine Company Inc.
Accès
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française. Certaines fonctionnalités nécessitent une identification préalable.
Aucun service n’est accessible aux mineurs sans consentement parental.
Utilisation des services proposés
Les services sont fournis tels quels, sous réserve de disponibilité technique et de conformité à la législation française. L’accès peut être modifié ou suspendu à tout moment sans préavis.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage normal du site.
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Respecter la confidentialité de ses accès et ne pas transmettre ses identifiants.
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Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou inapproprié sur le site.
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Utiliser le site dans le respect des lois et règlements français.
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Signaler tout dysfonctionnement ou contenu illicite à l’administrateur.
Usages interdits
Le site ne peut être utilisé à des fins contraires à l’ordre public ou à la loi.
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Usurper l’identité d’un tiers pour accéder aux services.
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Diffuser des virus ou tout code nuisible via le site.
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Porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du site.
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Utiliser le site à des fins commerciales sans accord écrit.
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Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, méthodes, logos) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation sans accord explicite est interdite, sauf usage strictement personnel.
Contenus utilisateurs
Les messages, suggestions ou documents transmis via le site engagent la responsabilité de leur auteur.
Droits sur les contenus fournis
En transmettant un contenu, vous autorisez The Engine Company Inc à l’utiliser dans le cadre de l’étude ou du service demandé, sans autre contrepartie.
Protection des données personnelles
Notre politique décrit les mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité, la confidentialité et la transparence dans le traitement des données. Consultez la section dédiée pour tous les détails.
Voir la politiqueRèglement des litiges
Tout litige est soumis au droit français. Une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Médiation
En cas de désaccord, une médiation peut être proposée avant toute action judiciaire.
The Engine Company Inc privilégie le dialogue pour toute contestation.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La plateforme européenne ODR permet de traiter certains litiges à distance.
Accéder à la plateforme ODRAvertissement et limitation
Nous nous efforçons de fournir des informations à jour et fiables. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
Limite d’information
The Engine Company Inc décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude non intentionnelle sur le site.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie n’est offerte concernant la disponibilité ou l’exactitude totale des informations. L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité.
Indemnisation
En cas de litige, l’utilisateur s’engage à indemniser The Engine Company Inc pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme des services.
Loi applicable et juridiction
La loi française régit l’ensemble des relations contractuelles sur ce site.
Résiliation
Tout utilisateur peut demander la suppression de ses données ou l’arrêt du service à tout moment.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est affichée sur le site avec date de mise à jour.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Contrat complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et The Engine Company Inc.
Nous contacter pour toute question
Un doute ou une question sur ces conditions ? Notre équipe est disponible via le formulaire.
Adresse email: content@theenginecompanyinc.com
Téléphone direct: +33 (0)7 91-52-94-68
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 25 avril 2026
Version: 2.0